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10 éléments pour assurer avec le notaire ?

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Ca y’est ! Vous avez pu négocier le prêt avec votre banquier ou vous êtes en train de le faire. Maintenant, vous devrez allez voir un notaire pour concrétiser l’acte de vente ? Le notaire est chargé d’assurer la sécurité d’une opération juridique que veut réaliser ses clients. Son rôle est d’écouter ses clients pour savoir quel est leur projet, les conseiller en fonction des conséquences fiscales ou juridiques de leur projet et enfin de rédiger l’acte juridique.

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Dix éléments sont importants pour réussir votre passage chez le notaire.
1) Choisissez un notaire ou un clerc de notaire avec lequel vous avez une bonne relation, celui-ci pourra donc agir un peu plus en votre faveur. Si possible donc choisissez vous-même un notaire au lieu d’utiliser celui de votre vendeur. Au cas
où vous ne connaitriez pas de notaire dans votre entourage, n’hésitez pas à demander autour de vous et de consulter le notaire d’une de vos connaissances qui a une bonne réputation.

2) N’oubliez pas que les frais de notaire peuvent être négociables. Ces frais diffèrent du pays ou du lieu que vous habitez. Imprégnez-vous bien de ces frais et vérifiez lesquels peuvent être négociés et réduits.

3) Deux types de document peuvent être signés avant l’acte de vente final, il s’agit du compromis de vente ou de la promesse de vente. La promesse de vente est un document dans lequel le vendeur promet de vendre un bien pendant un certain temps pendant lequel le bien est immobilisé pour l’acheteur, une indemnité d’immobilisation est délivrée au notaire pour garantir le vendeur contre l’immobilisation de son bien. Cet indemnité peut aller jusqu’à 10% du prix du bien. Négociez bien afin de ne pas verser d’indemnité d’immobilisation ou de payer un montant forfaitaire, ainsi que le délai d’immobilisation afin qu’il soit suffisamment long pour vous permettre de trouver une offre de prêt. Sachez également que la promesse de vente est beaucoup plus flexible que le compromis de vente.

4) Dans le cadre de la promesse de vente, il y a également la possibilité d’inclure une clause de substitution entière ou partielle c’est-à-dire que l’acheteur donne la possibilité à une autre personne d’acheter le bien (substitution entière) ou désigne une ou plusieurs personnes qui s’associeront à lui pour l’achat du bien (substitution partielle).

5) Dans le cadre du compromis de vente, la vente est quasi réalisée, puisque le vendeur et l’acheteur s’engagent simultanément. En tant qu’acquéreur, vous devez la signer avec des pincettes puisqu’à la signature vous devrez verser le
dépôt de garantie qui est une somme d’argent qui servira à l’achat du bien et l’acquittement de différents frais inhérents. Le dépôt de garantie peut aller jusqu’à 10% du prix du bien.

6) Dans le cas d’un compromis de vente, la date d’obtention de prêt entre 30 et 60 jours à compter de la date de signature du compromis, essayez de tabler sur 60 jours pour avoir le temps de trouver la meilleure offre de prêt possible.

7) Il y a toujours une date de rétractation qui est de 7 jours à compter de la signature du compromis ou de la promesse de vente.

8) Les parties au contrat peuvent faire valoir des clauses suspensives dans le compromis ou de la promesse de vente. Lorsque la clause est suspensive, le compromis de vente n’existe pas tant que la condition n’est pas remplie. L’existence
même de la vente dépend d’un événement futur et incertain. Différentes clauses existent et les plus importantes sont :
– Clause visant à obtenir les clés avant de devenir propriétaire, clause intéressante pour l’acquéreur pour réaliser des travaux d’aménagement ou trouver un locataire. Le vendeur pourra exiger pour acceptation de cette clause une offre de prêt, la liste des travaux à réaliser, l’assurance occupation pour l’acquéreur.
– La clause suspendant le contrat dans le cas où l’acquéreur n’obtiendrait pas d’offre de prêt de sa banque.
– La clause potestative par laquelle l’acquéreur stipule qu’il achètera le bien dans le cas où il arrivera à vendre l’un de ses biens. Cependant, pour l’accepter, le vendeur devra s’assurer que le bien ait bien été évalué et qu’un mandat de vente qui confère la vente du bien par un ou plusieurs professionnels ait été signé.

9) Pour la date de signature de l’acte final avec la remise des fonds au notaire, évitez de le faire le lundi. En effet, la plupart des services de prêt des banques chargés de débloquer les fonds sont fermés les lundis. Or, si vous prenez rendez-vous avec le notaire le lundi, vous devriez avoir les fonds pour vendredi et pour vous cela représente 2 jours durant lesquels vous devriez payer des intérêts intercalaires alors que vous n’avez même pas encore achetez le bien. Faites donc attention!

10) De plus, calez bien la date de remise du chèque avec la date d’échéance des intérêts à la banque sinon vous devrez payer des intérêts intercalaires, c’est-à-dire que si vous souhaitez acheter le bien le 10 décembre, prévoyez de demander
le chèque à votre banque le 10 décembre et remettez le directement à votre notaire. Si vous le faites le 6 décembre, vous devriez payer 4 jours d’intérêts intercalaires et si vous le faites le 15 décembre, vous devriez payer des intérêts
intercalaires allant du 15 décembre au 10 janvier, quel gâchis! Généralement, les dates d’échéance les plus commodes sont notaire ?

Les dix points ci-dessus vous permettront d’assurer avec votre notaire et de sécuriser vos intérêts lors de la signature de l’acte de vente.

À bonne lectrice…bénédictions !

Francine

Francine Cheumbou
Chrétienne, blogueuse et auteure, le désir de Francine est de voir s’élever une génération de familles bénies, unies, fortes et prospères qui rendent gloire à Dieu. Tous ces écrits sont inspirés dans ce but.

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